La Conciliation Judiciaire en quelques mots

Les objectifs de la conciliation sont de deux ordres : d'une part, tenir compte du fait que l'intérêt des parties n'est pas nécessairement traduit au mieux par des termes juridiques ; d'autre part, mettre un point final au litige car elle se solde par l'accord des parties et donc par une satisfaction commune alors qu'un jugement ne contente au maximum que l'une d'elles. La conciliation se veut une justice de proximité.

jeudi 15 février 2007

Comment se déroule la conciliation ?

Le conciliateur de justice du canton de Villeneuve lez Avignon vous proposera une réunion au cours de laquelle il vous écoutera et recherchera une solution de compromis respectant les intérêts de chacun, les vôtres et ceux de votre adversaire.

Si vous vous présentez accompagné spontanément de la personne avec laquelle vous êtes en désaccord, le conciliateur tente aussitôt de trouver un terrain d’entente.

Si vous vous présentez seul, le conciliateur peut inviter votre adversaire à se présenter devant lui. Toutefois, ce dernier est libre de ne pas répondre à cette convocation.

Lorsque le conciliateur de justice est saisi à l’initiative des parties, chacune d’elles peut se faire accompagner par une personne de son choix. Lorsqu’il a été désigné par le juge d’instance, chacune des parties peut se présenter devant lui avec une personne habilitée à l’assister ou à la représenter devant le tribunal d’instance.

Le conciliateur de justice peut recueillir toutes les informations qui lui semblent utiles en se rendant, le cas échéant, sur les lieux de l’affaire ou en procédant à l’audition de certaines personnes avec leur accord.

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