La Conciliation Judiciaire en quelques mots

Les objectifs de la conciliation sont de deux ordres : d'une part, tenir compte du fait que l'intérêt des parties n'est pas nécessairement traduit au mieux par des termes juridiques ; d'autre part, mettre un point final au litige car elle se solde par l'accord des parties et donc par une satisfaction commune alors qu'un jugement ne contente au maximum que l'une d'elles. La conciliation se veut une justice de proximité.

jeudi 15 février 2007

Les juridictions compétentes sur le canton de Villeneuve lès Avignon

Tribunal d’Instance (T.I.)
Place de l'Evéché
B.P. 109
30701 UZES C
EDEX
Tél: 04 66 22 12 12
Fax: 04 66 22 98 20

Tribunal de Grande Instance (T.G.I.)
Palais de Justice
Boulevard des Arènes
30000 NIMES
Tél: 04 66 76 47 00
Fax: 04 66 36 16 49

Cour d’Appel (C.A.)
Boul. de la Libération
30031 NIMES C
EDEX 1
Tél: 04 66 76 46 46
Fax: 04 66 21 20 88

Conseil de Prud’hommes (C.P.H.)
46 Rue Porte de France
30000 NIMES
Tél: 04 66 67 27 15
Fax: 04 66 67 63 38

Tribunal de Commerce (T.C.)
Palais de Justice
Boulevard des Arènes
30031 NIMES C
EDEX 1
Tél: 04 66 76 48 48
Fax: 04 66 76 48 50

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